Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une entreprise, d'une collectivité ou association et, d’autre part, l'EURL Yvan Authentique Traiteur (« YAT »), société à responsabilité limitée au capital de 1600€ dont le siège social se trouve 18 rue cardinal de Cabrières - 34000 MONTPELLIER, Siret 489 945 279 00011 RCS MONTPELLIER.

1. Objet et conventions

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits (les « Produits ») de la boutique en ligne (« la Boutique en ligne »), accessible sur les sites Internet www.yvan-authentique-traiteur.com, www.yvan.authentique-traiteur.com et www.yatmtp.com (les « Sites »). La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. Informations sur les Produits

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, une description aussi précise que possible, éventuellement sa composition, une ou plusieurs photographies et son prix.

Les photographies ainsi que les descriptions ne sont en aucun cas contractuelles : en raison de l'élaboration artisanale des Produits, leur composition et leur aspect est susceptible de varier sans que YAT ne soit dans l'obligation d'en avertir le client.

YAT se réserve le droit de modifier la composition des produits ou leur présentation, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Tous les Produits sont livrés en liaison froide (entre 4°C et 6°C) : il appartient au Client de les réchauffer convenablement avant dégustation. YAT ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur de réchauffage des produits. Les conditions de conservation, permettant au Client une consommation du Produit dans des conditions optimales, sont indiquées à la livraison, soit oralement, soit par le biais d'indications écrites, sur le conditionnement des Produits ou non.

Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé de la provenance des viandes et poissons par le bais du descriptif détaillé des Produits.

2. Processus de commande

2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe.

Lors de la première commande, un mot de passe est choisi par le Client. L'identifiant utilisateur est constitué indifféremment par le numéro de téléphone principal ou par l'adresse email (courriel) saisis par le Client. L'utilisation de l'identifiant utilisateur et du mot de passe vaut preuve de l’identité du Client et l’engage sur toute commande passée par lui.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de YAT ou d'un prestataire.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes

Toute commande doit être passée sur le Site au plus tard à 22 heures pour une commande pour le jour même (hors buffet).

Concernant les buffets : les commandes de buffets doivent se faire au minimum huit jours ouvrables avant la date prévue de livraison.

Le montant minimum d'une commande à livrer sur la commune de Montpellier est de 16€ TTC.
Le montant minimum d'une commande à livrer sur les communes immédiatement limitrophes de Montpellier est de 29€ TTC.
Toute commande d'un montant inférieur sera refusée par YAT.

Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation est constituée par le règlement en ligne (via le système de paiement sécurisé) partiel ou total du montant correspondant à la commande, soit par la confirmation manuelle, via l'appui sur le bouton "Valider ma commande" (ou équivalent) en fin de commande en cas de paiement à la livraison. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. YAT communiquera au Client, par courrier électronique et ou par SMS, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation – Rétractation

3.1 Modification - Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir du jour prévu pour la livraison, 30 (trente) minutes avant l'heure de livraison prévue (hors buffets).
Concernant les buffets, des modifications peuvent intervenir au plus tard 48 (quarante huit) heures avant la date de livraison.
Les annulations de buffet, quant à elles, doivent intervenir au plus tard huit jours avant la date de livraison prévue du buffet : au delà, tout ou partie de la somme correspondant au buffet pourraient être demandée par YAT compte tenu des éventuels frais engagés dans l'optique de préparer ledit buffet.

Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec YAT au 04 67 86 43 38.

3.2 Rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

3.3 Annulation de commandes par YAT

Compte tenu de la nature des Produits proposés, des aléas de l'approvisionnement ainsi que des aléas des commandes, YAT peut à tout moment annuler une commande, partiellement ou totalement réglée ou non. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le Client lui seraient immédiatement remboursées, sans aucun frais, et le Client garderait le bénéfices des points de fidélités éventuellement gagnés en passant cette commande.

4. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant.

Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, YAT suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

L’envoi par la poste, fax ou courrier électronique d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

4.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement

Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.

Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire, titre restaurant ou chèque libellé à l'adresse de livraison ou aux noms et prénoms du Client ou espèces en euros exclusivement.

Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou espèces, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les personnes physiques ou morales pourront par ailleurs régler une partie de leurs commande à l'aide d'éventuels points de fidélité dont la correspondance en euros sera indiquée au client au moment du paiement ou à l'aide de chèques cadeaux émis par YAT.

Règlement en ligne par carte bancaire :
Le règlement s'effectue en ligne via un service tiers fourni par La Banque Postale et/ou Paypal® : aucune coordonnées bancaires ne transitent par les installations de YAT ou ne sont stockées par YAT : le système de paiement en ligne envoie seulement un message indiquant le bon déroulement de la transaction ou sa non réalisation ; la saisie se déroule sur le site du système de paiement indépendamment du Site de YAT ; le paiement se déroule de banque à banque.
Les systèmes de paiement en ligne par carte bancaire utilisés par YAT utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total ou partiel dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire ou, le cas échéant, avoir tout pouvoir d'utiliser cette carte. En cas d’utilisation frauduleuse, YAT ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
A défaut de provision bancaire, le Client peut utiliser un autre moyen de paiement à sa convenance.

Règlement par chèque ou virement bancaire :
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de "Yvan Authentique Traiteur" et doit être, soit remis en main propre au livreur pour toute commande (hors buffets), soit, pour les buffets, envoyé ou déposé à l'adresse suivante : 18 rue cardinal de Cabrières, 34000 MONTPELLIER.
YAT se réserve le droit de refuser tout paiement par chèque en cas d'impayé précédent, si le chèque n'est pas à l'adresse de livraison ni aux nom et prénom du Client ou si l'établissement émetteur du chèque n'a pas d'agence en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés.
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

Règlement par points fidélités ou chèque cadeau :
Le Client pourra régler tout ou partie du montant de la commande avec des points fidélité. La correspondance en euros des points sera indiquée lors du paiement de la commande. Le paiement via les points fidélité ne pourra s'effectuer que sur la Boutique en ligne.
Le Client pourra régler tout ou partie d'une commande à l'aide d'un chèque cadeau émis par YAT via la Boutique en ligne. Chaque chèque cadeaux correspond à la valeur qu'il porte inscrite en lettres et en chiffres. Pour que le paiement via un chèque cadeau soit validé, son numéro de code devra être saisi sur la Boutique en ligne uniquement.
Les chèques cadeaux sont indivisibles (ne peuvent servir pour plusieurs commandes) et aucun rendu de monnaie ne sera effectué.

Règlement par titre restaurant :
YAT accepte les titres restaurants comme moyen de paiement dans les limites suivantes :
- le titre doit être présenté entier et valide
- le titre doit être d'un type dont le logo apparaît sur la Boutique en ligne
- aucun rendu de monnaie ne sera effectué sur les titres restaurant

Codes promotionnels :
Un ou plusieurs codes promotionnels pourront éventuellement être utilisés lors de la validation de la commande. La réduction à laquelle donne droit le code promotionnel ainsi que la durée de validité du code seront diffusés sur le Site ou envoyés par email.

5. Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués dans le bon de commande.

En cas de retard de plus d'une heure sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, le surcoût éventuel de la livraison sera supporté par YAT, sauf si ce retard est dû à des indications ou à la non réponse du Client. Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison, et de l'éventuel reliquat restant dû par le Client.

Pour les buffets, la livraison est effectuée dans les locaux indiqués selon les dispositions prises lors de l'acceptation du devis par le Client. Les buffets sont livrés dressés mais sans service. En outre, des supports doivent impérativement être mises à dispositions sur le lieu même de présentation du buffet.

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à YAT par le transporteur ou le livreur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, et les sommes resterons dues. Par la suite, YAT se réserve le droit de refuser toute commande émanant du Client.

6. Réclamations

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de YAT soit par téléphone au 04 67 86 43 38, soit par courrier adressé à YAT – Boutique en ligne, 18 rue cardinal de Cabrières, 34000 MONTPELLIER, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : vad@yatmtp.com

7. Responsabilité

YAT est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).

Sauf preuve d’une faute de sa part, YAT (ou ses prestataires) ne peuvent être tenus pour responsables de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Par ailleurs, YAT ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

8. Force majeure

YAT pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, défaut d'aprovisionnement...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

9. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, YAT décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans du fait de l'impossibilité de vérifier l'âge de la personne qui passe commande.

10. Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Aucune information concernant le Client ne sera divulguée à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : YAT - Gestion des données, 18 rue cardinal de Cabrières, 34000 MONTPELLIER ou à donnees@yatmtp.com

11. Modifications

YAT se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à YAT pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Montpellier.

13. Dispositions générales

13.1 Divisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée, n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui garderont leur plein effet et portée.

13.2 Intitulés

Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas, par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération